Les mentions légales :

• Identité de l'entreprise : ergohouse, Romane Divol auto-entreprise, 8 rue du Père d'Alzon 30 000 Nîmes, 0€ de capital social.

• Numéro d'immatriculation au RCS: (SIREN) 947910642

• Contact : ergotherapeutehouse@gmail.com, 07 50 71 79 10

• Numéro d'identification à la TVA : FR10947910642

• Identité de l'hébergeur: Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Les conditions générales de vente (CGV) - https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

• Caractéristiques essentielles des biens et/ou services : Livret d'exercices relié (30 activités) - calendriers personnalisés / format papier ou numérique.

• Prix TTC (toutes taxes comprises en euros) :  Tout nos prix sont TTC

• Frais, date et modalités de livraison : Délai de préparation jusqu'à deux jours, livraison en lettre verte expédié par la poste, livraison entre 2 et 4 jours ouvrés.

• Modalités d'exécution du contrat : Paiement par le biais de PayPal, ou Stripe (voir les conditions sur leurs sites)

• Modalités de paiement : paiement par carte bancaire au moment de la validation de la commande

• Droit de rétractation :
  Produis numériques : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  Produits imprimés : (Calendrier personnalisé) Au vu de la loi, le délai de rétractation ne s'applique pas sur les produits avec une personnalisation.
  (Livret cognitif/kit de démarrage) : Il sera remboursé la totalité de l'achat. Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par virement bancaire, en joignant un RIB à leur nom à la demande de rétractation. L’exploitant pourra également choisir d’utiliser le même moyen de paiement que celui employé pour le Client pour le remboursement. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

• Garantie légale de conformité : L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité : vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion). Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

• Garantie commerciale et service après vente : Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes : ergotherapeutehouse@gmail.com ; adresse postale : Romane Divol, 8 rue du Père d'Alzon, 30 000 Nîmes
  Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit par l’Exploitant.

• Modalités de règlement des litiges : La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
  En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : - Romane Divol, 8 rue du Père d'Alzon, 30 000 Nîmes - ergotherapeutehouse@gmail.com.
  En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : [identité et coordonnées du médiateur].
  Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Traitements des données personnelles - https://allaboutcookies.org/fr

Informations pouvant être collectées

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

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Comment recueillons nous ces données?

Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

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Pourquoi collecter ces données :

1. Fournir et exploiter les services ;

2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

5. Permettre l'envoi des produits de la boutique sur votre mail ou à votre adresse postale ;

6. Pour créer la facture de votre achat et vous la faire parvenir ;

7. Se conformer aux lois et règlements applicables.
    

Comment sont stockées les données :

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Concernant la boutique nous utilisons la plateforme Ecwid vous trouverez dans ce lien toutes les informations sur les cookies utilisés. (nom, collecte, utilisation, temps de conservation). 

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Communication avec les visiteurs du site

Nous pouvons vous contacter pour vous informer pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

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Retirer votre consentement

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à ergotherapeutehouse@gmail.com ou nous envoyer un courrier au 8 rue du Père d'Alzon 30 000, Nîmes.

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Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.